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Actualités

Le Plan Local D'Urbanisme

Le PLU approuvé le 20 juin 2013 est entré en vigueur le 5 juillet 2013.

Les documents graphiques et le règlement constituent les pièces opposables essentielles de l’instruction des actes de permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager… Pour de plus amples renseignements, il est conseillé de se renseigner auprès des chargées de l’instruction : Anne Sophie Instructrice ADS au 04.90.44.52.12 ou Elodie, Responsable du Service Urbanisme au 04.90.44.52.27.

Documents consultables et téléchargeables :

PLU : Rapport de Présentation PLU

PLU : PADD

PLU : Liste Emplacements Réservés

PLU : Orientation Aménagement

PLU : Règlement

PLU : Plan des risques Nord

PLU : Plan les Risques Sud  

PLU: Plan zonage Nord Est

PLU : Plan Zonage Nord Ouest

PLU : Plan Zonage Sud Est

PLU : Plan Zonage Sud Ouest

ANNEXES :

PLU : Plan Réseau AEP

PLU : Plan Réseau ASS

PLU : Carte Aptitude des Sols

PLU : Plan Réseau PLUV

 

 Vous pouvez télécharger le rapport du PLU au 22/01/18 en cliquant sur Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Chamas.

 

 

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