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Déclarer des ruches

La réglementation européenne, les modalités de la déclaration obligatoire annuelle des ruches ont été modifiées. La prochaine période de déclaration obligatoire des ruches, au titre de 2016, se déroulera du 1er septembre au 31 décembre 2016.

 La possession de ruche pour l’exercice d’une profession, ou pour une activité de loisir exige la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français et participe à la gestion sanitaire du cheptel apicole français, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida.

 

 

2016 : Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche devront réaliser la déclaration annuelle obligatoire des ruches entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016 conformément à l’évolution de la réglementation européenne.

 Vous trouverez via le lien ci-dessous, un courrier récapitulatif des démarches à effectuer par les apiculteurs, ainsi que la note de service.

Toutes les informations sont également disponibles sur le site :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-et-l

 

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