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Actualités

Carte Nationale d’Identité Notice Explicative

      Etat civil - titres d'identité

SERVICE POPULATION
DÉMARCHES DÉMATÉRIALISÉES

Notice explicative pour vos démarches.

A partir du 8 mars 2017,

les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité évoluent.

Dernier dépôt des dossiers cartonnés en mairie de votre domicile 

le samedi 4 mars de 9h à 12h

 Le recueil de cette demande de titre s’effectue au moyen de dispositifs spécifiques appelés «Dispositifs de Recueil» (DR) qui permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports).

Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuit.

Vous devrez désormais vous adresser à l’une des  communes de votre choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte au sein du département.

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée.

  • Lancement de la démarche « Pré-demande en ligne  » d’une carte d’identité

Comment faire sa pré-demande ?

Vous  pouvez remplir en  ligne votre pré-demande de carte nationale d’identité.

Vous n’aurez  pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/moncompte/sinscrire et saisir votre état-civil et votre adresse.

Un numéro de  pré-demande de  carte nationale d’identité vous est alors attribué et permet à l’agent de guichet  de la mairie de dépôt de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie de votre choix équipée des dispositifs pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Après l’instruction d’un dossier complet, un message vous sera ensuite adressé sur votre portable vous informant de la mise à disposition de votre titre auprès de la mairie de dépôt.

La  demande CNI sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés). Cette  application informatique (déjà  utilisée  pour  les  passeports) permet donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de l’envoyer en fabrication.

  • Situation des communes non équipées de dispositifs de recueil

A partir du 8 mars, certaines communes non équipées de dispositif de recueil disposeront d’un équipement basique, ordinateur, accès internet, qui pourra  permettre à l’usager d’effectuer en mairie sa pré-demande en ligne de CNI et assister les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique.

Pour la commune de Saint-Chamas, ce dispositif d’équipement sera mis en place dans les prochaines semaines.

Nous vous tiendrons informés prochainement de cet accompagnement.

Enfin des dispositifs de recueil mobiles seront disponibles dans chaque préfecture, à disposition des personnels des mairies habilités,  qui souhaiteraient recueillir les demandes de titres d’identité des personnes ayant des difficultés à se déplacer.

  • PERTE : OPTEZ POUR LE TIMBRE ÉLECTRONIQUE

La mise en ligne du site https://timbres.impots.gouv.fr/ permet depuis mars 2015 d’acheter, 24h24 et 7j/7, en quelques clics seulement depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, son timbre fiscal électronique pour l’obtention d’un passeport.                                                                                                                                                                        

* La Carte Nationale d’Identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

 

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