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Actualités

Film du Conseil Municipal du 30 mars 2014

Film du Conseil Municipal du 30 mars 2014

Cliquez sur l'image ci-dessus pour regarder le film. Si vous souhaitez le télécharger

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Si vous souhaitez le télécharger Cliquez ici pour télécharger le film : 18 minutes 11 secondes, 538 Mo

 

Carte Nationale d’Identité Notice Explicative

      Etat civil - titres d'identité

SERVICE POPULATION
DÉMARCHES DÉMATÉRIALISÉES

Notice explicative pour vos démarches.

A partir du 8 mars 2017,

les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité évoluent.

Dernier dépôt des dossiers cartonnés en mairie de votre domicile 

le samedi 4 mars de 9h à 12h

 Le recueil de cette demande de titre s’effectue au moyen de dispositifs spécifiques appelés «Dispositifs de Recueil» (DR) qui permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports).

Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuit.

Vous devrez désormais vous adresser à l’une des  communes de votre choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte au sein du département.

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée.

  • Lancement de la démarche « Pré-demande en ligne  » d’une carte d’identité

Comment faire sa pré-demande ?

Vous  pouvez remplir en  ligne votre pré-demande de carte nationale d’identité.

Vous n’aurez  pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/moncompte/sinscrire et saisir votre état-civil et votre adresse.

Un numéro de  pré-demande de  carte nationale d’identité vous est alors attribué et permet à l’agent de guichet  de la mairie de dépôt de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie de votre choix équipée des dispositifs pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Après l’instruction d’un dossier complet, un message vous sera ensuite adressé sur votre portable vous informant de la mise à disposition de votre titre auprès de la mairie de dépôt.

La  demande CNI sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés). Cette  application informatique (déjà  utilisée  pour  les  passeports) permet donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de l’envoyer en fabrication.

  • Situation des communes non équipées de dispositifs de recueil

A partir du 8 mars, certaines communes non équipées de dispositif de recueil disposeront d’un équipement basique, ordinateur, accès internet, qui pourra  permettre à l’usager d’effectuer en mairie sa pré-demande en ligne de CNI et assister les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique.

Pour la commune de Saint-Chamas, ce dispositif d’équipement sera mis en place dans les prochaines semaines.

Nous vous tiendrons informés prochainement de cet accompagnement.

Enfin des dispositifs de recueil mobiles seront disponibles dans chaque préfecture, à disposition des personnels des mairies habilités,  qui souhaiteraient recueillir les demandes de titres d’identité des personnes ayant des difficultés à se déplacer.

  • PERTE : OPTEZ POUR LE TIMBRE ÉLECTRONIQUE

La mise en ligne du site https://timbres.impots.gouv.fr/ permet depuis mars 2015 d’acheter, 24h24 et 7j/7, en quelques clics seulement depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, son timbre fiscal électronique pour l’obtention d’un passeport.                                                                                                                                                                        

* La Carte Nationale d’Identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

 

Horaires des Services Municipaux

 Mairie centrale (Accueil administratif, État Civil,  ressources humaines/finances, Marchés Publics) sont  ouverts au public :

Du lundi au jeudi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Le vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h45.

Le Samedi de 9h00 à 12h00.

Le Cercle (Service école, Périscolaire et urbanisme)  ainsi que le CCAS sont ouverts au public :

Du lundi, mercredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Le vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h45.

Mardi et jeudi de 8h15 à 12h00

 Un samedi par mois pour le service Jeunesse au Cercle de 8h30 à 11h30.

Une nouvelle rubrique sur la gestion des Canaux

La rubrique ÉCONOMIE s'étoffe avec l'ouverture d'une nouvelle section consacrée à "la gestion et l'entretien des canaux". Vous y trouverez toutes les informations fournies par l'Association syndicale autorisée du Corps des Arrosants de Saint-Chamas et Miramas, l'établissement public qui assure la gestion et l'entretien des canaux, y compris l'exécution des travaux de grosses réparations, l'amélioration ou les extensions qui pourraient ultérieurement être reconnus utile à l'aménagement.

Pole Emploi : de Salon à Miramas

A partir du 21 janvier 2013, les demandeurs résidant à Saint Chamas dépendent de l’agence Pôle emploi de Miramas pour toutes leurs démarches.

Accueil des nouveaux arrivants

Vous venez d'aménager à Saint-Chamas ?

Si vous venez d’emménager à Saint-Chamas, nous vous invitons à venir participer à cette rencontre qui nous permettra de mieux connaître vos besoins et de vous accompagner dans votre installation en vous faisant découvrir les services municipaux, les activités culturelles et sportives, ainsi que le patrimoine architectural et paysager de notre village.
Un guide pratique et différents documents de présentation des différentes facettes de Saint-Chamas vous seront remis.
Nous vous invitons à vous faire connaître au plus vite auprès de nos services.