Associations

Dossier de subventions

Retrouvez ici le dossier de demande de subvention annuelle pour l’année 2018, celle-ci est à compléter et doit être déposée au service vie associative avant le 15 janvier 2018.

Conformément au règlement :

Pour faire une demande de subvention à la commune, votre association doit obligatoirement répondre à ces trois critères :

  • Siège social à Saint-Chamas
  • Activités régulières à l’année
  • Actions à destination de la population

 De plus vous pouvez déposer différents dossiers de demandes de subvention selon le cadre dans lequel vous intervenez.

Le règlement précise en effet :

Les subventions directes sont attribuées aux associations suivant les trois critères précédemment énoncés. Les demandes de subventions sont étudiées par la commission concernée puis validées par le conseil municipal. La commune a mis en place deux dispositifs de subventions directes :

1. Dispositif annuel (de janvier à décembre) concernant l’ensemble des associations (culturelles, sportives, scolaires, sociales, etc.)

Le dispositif annuel est un soutien au fonctionnement récurrent de l’association.

2. Dispositif exceptionnel (tout type d’association)

Le dispositif exceptionnel est un soutien à l’association dans une action mise en place à caractère unique ne relevant pas de son fonctionnement habituel.

Pour les deux dispositifs

Constitution :

Le dossier de demande de subvention est à télécharger puis compléter.

Dépôt :

Au plus tard le 15 janvier.

Toute demande hors délai ne sera pas traitée.

Attribution :

Elle a lieu lors du conseil municipal du mois de mars.

Le Guichet de la Vie Associative reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires :

Mme ESTINÈS DIT BOURBON Fabienne
Annexe Hôtel de Ville - 13250 Saint-Chamas
Tél.              04 90 44 52 35
Fax.             04 90 44 52 37
Lundi Mardi Mercredi       8 h 15 – 12 h / 13 h 30 – 17 h
Jeudi                                      8 h 15 – 12 h
Vendredi                              8 h 15 – 12 h / 13 h 30 – 16 h 45

 icon Dossier-subvention-annuelle-2018 (638.67 KB)

icon Dossier-subvention-exceptionnelle-2018 (624 KB)

icon CompteRendu-subvention-exceptionnelle (553.34 KB)

 

 

 

 

 

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