Services des Elections

LE SERVICE EST OUVERT

Lundi, Mardi, Jeudi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h45

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire (art. L-9 du code électoral)

Il faut toujours s'inscrire à la Mairie avant le 31 décembre de chaque année pour pouvoir voter l'année suivante à compter du 1er mars. Il en est de même pour les changements d'adresse dans la commune.

Pour vous inscrire sur les listes électorales :

  1. Vous pouvez vous rendre au Bureau des Élections les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Munissez-vous des copies et originaux de votre pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an et d’un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois.
  2. Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales dans la rubrique : "Vos Droits et Démarches". Une fois le formulaire rempli vous devez l'adresser, avec vos pièces justificatives, à l'adresse ci-dessous. N'oubliez pas de mentionner votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous joindre.

Coordonnées :
Hôtel de Ville - Boîte Postale 68 - 13250 SAINT- CHAMAS
Tél. : 04.90.44.52.26 – Fax : 04.90.44.52.30

Pièces à fournir pour une arrivée dans la Commune ou un changement d'adresse :

  1. - Carte d'identité ou passeport en cours de validité ou périmés dans le courant de l'année.
  2. - Justificatif de domicile (quittance électricité ou gaz ou téléphone…) de moins de trois mois à votre nom,
  3. - L'ancienne carte d'électeur (éventuellement),
  4. - Le livret de famille si justificatif au nom du conjoint ou pour l'adjonction du nom d'épouse ou un divorce,
  5. - Pour les personnes hébergées : carte d'identité ou passeport en cours de validité + pièce d'identité de l'hébergeant + attestation sur l'honneur de l'hébergeant + justificatif d'adresse au nom de l'hébergé (RIB, feuille de paie, justificatif ASSEDIC)

Si le demandeur ne peut pas se déplacer, fournir en plus :

  • Une procuration mandatant une autre personne pour l'inscrire,
  • La pièce d'identité de la personne mandatée.

Les jeunes peuvent s'inscrire avant d'avoir 18 ans (il suffit d'avoir 18 ans avant le 28 février de l'année suivante).
Les ressortissants d'un état membre de l'Union Européenne autre que la France résidant sur le territoire français peuvent également s'inscrire mais uniquement pour voter pour les élections municipales et/ou européennes.

Délivrance des procurations :

Les procurations peuvent être établies pendant toute l’année devant les autorités suivantes :

  • Gendarmerie de Berre (04.42.85.40.13) ou du lieu de travail de l’électeur,
  • Au Tribunal d’Instance de la résidence ou du lieu de travail de l’électeur (devant le juge ou le greffier en chef).

Hors de France :

  • Ambassade.
  • Consul.
  • Pour les personnes handicapées ne pouvant se déplacer : contacter le service des élections au : 04.90.44.52.26 afin de connaître les coordonnées de la personne chargée de recevoir les demandes de procuration de vote à domicile.

Le mandant (personne qui donne procuration) doit présenter obligatoirement sa pièce d’identité.
Il doit :
Choisir un mandataire (personne qui reçoit la procuration) inscrit sur la liste électorale de la même commune, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Indiquer les renseignements suivants pour le mandataire: Nom, prénom, date de naissance, adresse.
S’assurer que le mandataire ne dispose d’aucune procuration.

L’imprimé est à remplir sur place.

Attention

Chaque mandataire ne peut disposer que d’une procuration établie en France. Le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur la liste électorale de la même COMMUNE (pas nécessairement dans le même bureau de vote)

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