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Météo

Météo Saint-Chamas © meteocity.com
 
 

Etat civil

Certificat d’immatriculation  & Permis de conduire

Depuis le 13 octobre 2017, les Mairies, sous-préfectures et préfectures, ne prendront plus de dossier de carte grise et de permis de conduire.

Désormais, toutes ces démarches devront être effectuées en ligne :
- pour les cartes grises (demande de certificat, duplicata, modification adresse et état-civil, cession de véhicule) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- pour les permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Carte d’identité

Depuis le  1er MARS 2017

LES FORMALITES POUR L’ETABLISSEMENT D’UNE CARTE D’IDENTITE SE SIMPLIFIE
Faites une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

- Créez votre compte sur le site de l’agence régionale des titres sécurisés en saisissant votre état-civil et votre adresse : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/
- Notez le numéro de pré-demande qui vous est attribué
- Choisissez une mairie équipée de bornes biométrique

Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Le dossier doit être déposé complet. Une fois le dossier contrôlé, un rendez-vous est fixé pour finaliser l’enregistrement du Pacs.

 

+ Infos et de démarches :

www.service-public.fr

www.demarches.interieur.gouv.fr

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