Urbanisme

Service Urbanisme

Mairie de Saint-Chamas

BP 68 - 13250  Saint-Chamas

Tél. 04 90 44 52 27 / 04 90 44 52 12 - Fax : 04 90 44 52 30

Accueil Bâtiment " Le Cercle " (mairie annexe) du lundi au vendredi de 8h15 à 12h

Les après-midis sur rendez-vous à partir de 13 h30

Les différentes missions du service urbanisme sont :

  • Autorisations et réglementation liées au droit des sols
  • Affaires foncières et immobilières (gestion des DIA et contrôle des divisions foncières)
  • Gestion des accès, problématique des forages et du SPANC
  • Renseignements sur l'urbanisme et loi littorale
  • Renseignements sur la Fiscalité de l'urbanisme
  • Assistance à l'Architecte des Bâtiments de France (ABF)
  • Assistance au conseil en Architecture avec le CAUE
  • Conseil en aménagement opérationnel
  • Consulter le Plan Local D'Urbanisme

Vous souhaitez réaliser des travaux ou un agrandissement ? Avant tout travaux, il est souhaitable de se rendre au service Urbanisme afin de collecter les informations concernant la faisabilité de votre projet. 
Une demande d’autorisation doit être déposée en mairie. Le service Urbanisme instruira votre demande au regard des règles locales d’urbanisme applicables à votre terrain.

 Permis de construire obligatoire si :

  • Une construction nouvelle ayant pour effet de créer + de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (Ex. : annexes, maison individuelle...).
  • Un changement de destination accompagné d'une modification de l'aspect extérieur d'une construction ou des structures porteuses (transformation d’un logement en local commercial…).
  • Extension d'une construction existante ayant pour effet de créer plus de 40 m² si votre construction ne dépasse pas 170 m² (170 m² : seuil de recours obligatoire à l'architecte). 
    Attention, si votre projet porte votre construction au-delà de 170 m², vous devez déposer un permis de construire dès 20 m² d'extension.
  • Une piscine de plus de 100 m².

 Déclaration préalable obligatoire si :

1. Vous souhaitez réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement...), construire une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou édifier une clôture.

2.  Vous souhaitez faire une division foncière.

3. Vous souhaitez faire un changement de destination, réaliser un aménagement de faible importance : aire de stationnement, coupe et abattage d'arbre…

 

Vous trouverez plus de détails dans la rubrique logement de notre guide des droits et démarches.


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