Subvention Façade

Vous souhaitez faire un ravalement façade dans le cadre d'une opération Programmée à l'amélioration de l'habitat :

La subvention façade. 

Elle est accordée par façade, dans un périmètre défini soit pour l’ensemble d’une façade soit indépendamment dans le cas où le rez-de-chaussée serait occupé par un magasin.

Dans ce cas, 2 subventions peuvent être accordées, une pour la boutique et une pour le logement. La subvention est de 30 % du montant hors taxe du devis, plafonné à 1300 € par façade. Les travaux font l’objet d’une déclaration préalable et la subvention est validée par la commission d’attribution.

Elle peut être modulée en cas de non-respect des éléments décrits dans le dossier déposé ou des préconisations qui auront été faites par l’architecte des bâtiments de France. 

 

  • DOSSIER A FOURNIR : EN MEME TEMPS QUE LE DÉPÔT DE DÉCLARATION PRÉALABLE, DEVIS COMPLET ET DÉTAILLE DES TRAVAUX AVEC LE NOMBRE DE FAÇADES TRAITÉES
  • A LA FIN DES TRAVAUX :  facture acquittée par façade, RIB, Courrier de demande.
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