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Météo

Saint-Chamas
08 Jui 2021 24°C Clair Humidité : 51% Vent : 22km/h
Mer 29°C / 17°C
Jeu 29°C / 18°C

A compter du  1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) pourront être déposées sous forme numérique. Il sera cependant toujours possible de déposer en format papier les dossiers (envoi par courrier postal, dépôt en mains propres à l’accueil de la mairie, etc…).

Ce téléservice, mis en place par la Commune de Saint-Chamas et la Métropole Aix Marseille Provence , est accessible depuis le site internet de la commune  dans cette rubrique. Il permet aux administrés de déposer en toute sécurité leur demande d’urbanisme et offre aux utilisateurs un espace personnel de suivi de leur dossier. 

Comment faire ?

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

  • Créer un compte,
  • Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
  • Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
  • Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
  • Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. Le service instructeur sera alors informé du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.  

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

ATTENTION !

Selon le type de demande d’autorisation d’urbanisme à déposer en ligne , le lien d’accès au dépôt en ligne est différent

Pour un dépôt concernant :

  • une demande de permis de construire(PC et PCMI),  permis de démolir (PD) ou permis d’aménager (PA)
  • une demande de certificat d’urbanisme opérationnels (CUb)

Pour accéder au téléservice, il suffit de se connecter via le lien sécurisé suivant : https://droitdessols.ampmetropole.fr/nord/

Pour un dépôt concernant :

  • une demande de déclaration préalable de travaux (DP travaux sur une maison individuelle, construction d’une annexe, édification d’une cloture)
  • une demande de déclaration préalable de travaux (DP lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
  • une demande de déclaration préalable de travaux (DP construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire, changement de destination)
  • une demande de certificat d’urbanisme simple (CUa)

Ce service en ligne sera prochainement disponible. Veuillez continuer à déposer vos dossiers en format papier. Merci de votre compréhension.

Pour toutes questions relatives aux différents types de dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme, vous pouvez consulter le site Service-Public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319