INFO VILLE
Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) va réaliser des essais mensuels (tous les premiers mercredi de chaque mois) à partir du mercredi 7 novembre afin d'assurer l'efficience du matériel.
Il s'agira d'une séquence du signal d'alerte de 1mn40s.

Documents administratifs à fournir en vue de l'obtention de votre certificat d'immatriculation (ex carte grise) à joindre dans votre dossier pour un changement de titulaire, changement de domicile, duplicata, etc ...

Changement du tarif de la redevance d'acheminement du certificat d'immatriculation qui passe de 2,50 € à 2,76 € .

Quelques changements aussi concernant les justificatifs de domicile:
 - la facture d'eau peut être acceptée comme justificatif de domicile.
 - pour les personnes hébergées, l'usager doit nous fournir une attestation sur l'honneur, co-signée par l'hébergé et par l'hébergeant, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant et d'un justificatif de domicile à son nom (le lien n'est plus demandé)

 

Les justificatifs à joindre au dossier

La demande d'immatriculation, la déclaration de perte de carte grise et la déclaration de cession de véhicule sont des formulaires remplissables à l'écran : (vous pouvez télécharger le formulaire, le remplir à l’écran, l’imprimer et le sauvegarder sur votre ordinateur)

 Nous vous invitons à porter une attention particulière à la constitution de votre dossier.

Cela évitera notamment des retards dans le traitement de votre demande 

RAPIDE ET SIMPLE le DÉPÔT-EXPRESS  dans le hall d'accueil de votre sous préfecture :

- Pour éviter l'attente de votre carte grise ( durée minimum de deux mois ) , il est possible de faire un DÉPÔT-EXPRESS de dossiers au moyen d'enveloppes dédiées à retirer et à déposer dans le hall d'accueil de votre sous préfecture .

Sous Préfecture d'Istres

Avenue des Bolles - CS 60004 - 13808 Istres Cédex

Tél : 04 42 86 57 00

Jours et Horaires d'ouverture :

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi  de 08H30 à 12H15

Perte, vol du permis de conduire :

renouvellement payant à compter du 1er septembre

 Vous avez perdu votre permis de conduire, il a été volé ou accidentellement détruit, à compter du 1er septembre son renouvellement sera payant.

http://www.service-public.fr/actualites/003257.html

Où en est mon permis de conduire ?

Suivez la production et la distribution de votre permis de conduire :
 - sur le site de l'ANTS  (vous munir de votre n° de certificat provisoire de permis de conduire ou de votre n° de permis de conduire)
 - ou en contactant le centre d'appel spécialisé au 0 810 901 041,  du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00, le samedi de 8h00 à 17h00 (prix d'un appel local).

 

Source site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône

 

Horaires

Le service des permis de conduire  situé au 66b, rue Saint Sébastien 13006 Marseille

Accueil public

lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 11h45  
fermeture  le  mercredi

Où déposer votre demande ?

- auprès de votre mairie  (à Marseille, dans n'importe quel bureau municipal de proximité),

- par courrier,  à l'adresse suivante :
Préfecture des Bouches-du-Rhône - Permis de Conduire
CS 30001

13259 Marseille Cedex 06

- aux guichets de la préfecture , (sauf les demandes d'échange de permis étrangers, et de délivrance des permis B96 et AM recevables uniquement par courrier)  
66 B, Rue Saint-Sébastien (2ème étage)
13006 Marseille
Métro Castellane

Important :

JOINDRE A VOTRE DOSSIER DANS TOUS LES CAS  UNE ENVELOPPE "LETTRE SUIVIE DOCUMENTS" 50g
Vous pouvez les acheter dans un bureau de poste. Pensez à conserver le papillon détachable.

Afin d'éviter le rejet de votre dossier, veillez à fournir des photocopies lisibles et claires  ainsi que des photographies d'identité conformes  à la réglementation (Carte d'identité-Passeport)

Document remplissable et  téléchargeable

Demande de permis de conduire - Format européen. Attention : ce document doit obligatoirement être imprimé en couleur

> Formulaire Permis de Conduire à remplir à l'écran et à imprimer en couleur

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14948.do

Tarifs  :

Depuis le 1er septembre 2011, le tarif de la visite médicale en commission primaire est de 33 euros.

Vos démarches dans les Bouches-du-Rhône :

Duplicata

Visite médicale 

Qui contacter

Vous pouvez contacter :

- L'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour connaître l'état d'avancement du processus de production et d'expédition de votre permis de conduire au 0810 901 041

- la préfecture des Bouches-du-Rhône pour tout renseignement concernant votre dossier, en envoyant un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le site internet "saint-chamas.com" est géré par le service Communication de la Ville de Saint-Chamas. L'animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le Webmaster du service Communication en liaisons avec l'ensemble des services et élus de la Ville. Ce site web est le premier site officiel de la ville.

Informations légales

Pour toute information liée à son fonctionnement ou à son utilisation, nous vous prions de bien vouloir contacter le webmaster du site de la ville :

- Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- par voie postale :
Site Internet de la Ville de Saint-Chamas
Hôtel de Ville
BP 68 - 13250 Saint-Chamas

Ce site Internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Site officiel de la Ville de Saint-Chamas : www.saint-chamas.com
Hôtel de Ville de Saint-Chamas
BP 68 - 13250 Saint-Chamas
Tél. 04 90 44 52 00

Données Techniques :

Design et gestion des contenus
Service Communication de la Ville
Tél: 04 90 44 52 06

Hébergement :
OVH : www.ovh.com
2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France

Logiciel utilisé :
Le site de la ville de Saint-Chamas utilise Joomla, un CMS en Open Source sous licence open GL.

Formalités administratives : Service-Public.fr

Photographies :
Service Communication de la Ville de Saint-Chamas.

Droits d’auteur

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images composant ce site sont la propriété de la Ville de Saint-Chamas. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la Ville de Saint-Chamas, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que la Ville de Saint-Chamas en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

Base de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d’auteur. Les usagers s’obligent à s’interdire, s'agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, modification ou utilisation. Toute extraction substantielle des bases de données du présent site est strictement interdite. Seule est autorisée une copie privée du contenu de la base réservée à l’usage exclusif du copiste et sur support papier.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Saint-Chamas.

Traitements de données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite loi " Informatiques et Libertés " relative aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986, ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro (en cours). Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la Ville de Saint-Chamas. La Ville de Saint-Chamas n’utilise pas de procédé de collecte automatisée de données : cookies, applet java ou active X. En raison du caractère nominatif d'une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations nominatives les concernant et d'un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :

Hôtel de Ville de Saint-Chamas

Service Communication
BP 68 - 13250 Saint-Chamas
Tel 04 90 44 52 06