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     Retrouvez l'ensemble de la programmation culturelle pour la saison 2018/2019. Saison Culturelle 2018/19 - Saint-Chamas Lire plus de publications sur Calaméo

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Un couple marié n’a pas à effectuer la reconnaissance de son enfant.

Pour un couple non marié, reconnaître un enfant, c’est lui attribuer une filiation soit conjointe, soit paternelle, soit maternelle :
La filiation maternelle est automatiquement dévolue si les prénoms et nom de la mère apparaissent dans l’acte de naissance de l’enfant.
En revanche, la filiation paternelle est soumise à un acte de reconnaissance.

Le père et la mère de l’enfant peuvent reconnaître l’enfant conjointement ou séparément.

Attention : reconnaître un enfant n’est pas possible pour un couple de même sexe.

Les déclarations de reconnaissances peuvent être faites auprès de n’importe quelle Mairie, sauf en cas de reconnaissance lors de la déclaration de naissance.

À noter : la reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire.

L’acte a une validité illimitée sauf en cas de conflit de filiation.

Votre dossier

Pièces à fournir :

  • Le livret de famille s’il en existe un

Présenter une pièce d’identité n’est pas obligatoire mais fortement conseillé.
Il en est de même en ce qui concerne l’acte de naissance d’un enfant déjà né.

Délais d’obtention :

Un rendez vous auprès du service de l'état civil est souhaitable.

Avant la naissance :
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent ou les parents concernés.
L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il conviendra de présenter lors de la déclaration de naissance.

Au moment de la déclaration de naissance :
Pour rappel : si le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a aucune démarche à effectuer.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.

Après la déclaration de naissance :
La filiation de l’enfant sera alors mentionnée en marge de son acte de naissance.