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Projet d'agrandissement du cimetière communal

Désignation du Commissaire Enquêteur ; Décision n° E18000081/13 du Tribunal Administratif de Marseille

 

 

 

Avis d'enquête publique

Le Maire de la commune de Saint-Chamas a l’honneur d’informer les habitants que, conformément à l’arrêté municipal n°11/2018 en date du 12 juillet 2018,  une enquête publique est ouverte sur le projet d'agrandissement du cimetière communal. Le dossier et les pièces annexées seront déposés à la Mairie du LUNDI 3 SEPTEMBRE 2018 au MERCREDI 3 OCTOBRE 2018 inclus afin que chacun puisse les consulter aux jours et heures habituels d’ouverture au public (8h30-16h50 du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 17h00 et 16h45 le vendredi).

Arrêté n°11/2018 du 12 juillet 2018

Dossier de l'enquête publique

pdf Arrêté d'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'agrandissement du cimetière

pdf Note de présentation du projet d'extension du cimetière

pdf Situation existante du cimetière

pdf Décision de la désignation du commissaire enquêteur sur le projet d'agrandissement du cimetière

pdf Demande d'autorisation préfectorale sur le projet d'extension du cimetière

pdf Règlement zone UD PLU du projet d'agrandissement du cimetière

pdf Etude hyrogéologique et environnementale préalable sur le projet d'extension du cimetière