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Météo

Saint-Chamas
30 Mai 2020 23°C Principalement ensoleillé Humidité : 41% Vent : 18km/h
Dim 23°C / 12°C
Lun 25°C / 13°C
L’article 12 de l’ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020, modifie les termes de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 dont la fin de la période dérogatoire avait été fixée au 24 juin 2020.
Celle-ci est maintenant la même que celle de l’état d’urgence sanitaire soit le 24 mai 2020.
Cette modification de délai concerne les points 2 à 9 ci-dessous, qui pour le reste sont inchangés.

Avant de commencer tous travaux, il est impératif de se rapprocher du service afin de vérifier s’il est nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.  Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. Les délais d’obtention des autorisations varient en fonction de la nature et du lieu des travaux (les délais sont majorés lorsque votre projet est inclus dans le périmètre de protection d’un monument historique).

Guichet Unique pour dépôt et suivi des dossiers d'urbanisme :

https://guichetunique.geosphere.fr/stchamas

Les informations ci-après correspondent aux questions récurrentes posées par les administrés. Nous avons souhaité en faire profiter le plus grand nombre. Si vous avez d'autres interrogations, n'hésitez pas à contacter le service urbanisme.